CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Essence d’un Rêve, dont le siège social est situé au 258 rue de Paris à Taverny 95150 France , immatriculée sous le numéro 983010828, et ses clients pour la vente de mobiliers et d'objets en bois.
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet et/ou dans les catalogues de Essence d’un Rêve. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Essence d'un Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Essence d’un Rêve se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Essence d’un Rêve. Les produits demeurent la propriété de Essence d’un Rêve. jusqu'au complet paiement du prix.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Essence d'un Rêve ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis par le transporteur.
Article 7 - Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommage ou de manquement, le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et informer Essence d’un Rêve. dans un délai de 30 jours.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Article 9 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 - Responsabilité
Essence d’un Rêve. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de essencedunreve.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Essence d’un Rêve.. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 - Données personnelles
Essence d’un Rêve. s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend avant de recourir à l'autorité judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Essence d’un Rêve..